L’exception pédagogique, par ses accords négociés entre l’état et les sociétés gérant les droits d’auteur, permet d’utiliser des œuvres en classe à des fins exclusives d’illustration.

Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) gère pour les auteurs et les éditeurs, les droits de copies papier et numérique du livre et de la presse. Il présente dans l’infographie ci-dessous ce qu’il est possible de faire pour illustrer vos séances uniquement à destination de vos élèves :

Livre, presse, images et musique imprimée

Mais attention vous ne devez pas copier plus de 10% d’une oeuvre (sauf pour les oeuvres courtes comme les poèmes ou articles de presse qui sont autorisées à 100%).

On doit citer ses sources en notant les références de l’oeuvre copiée (titre, auteur…) et déclarer l’utilisation des oeuvres copiées.

Enfin, il n’est pas possible sans l’accord de l’auteur, de ses ayants-droits, ou de l’éditeur, de diffuser une oeuvre sur internet (pour illustrer un article sur le blog ou l’ENT de l’école, par exemple).

Œuvres cinématographiques et audiovisuelles et oeuvres musicales

” S’agissant du cinéma et de l’audiovisuel (et des oeuvres musicales), est autorisée la représentation dans la classe (ou ENT de la classe) aux élèves, d’œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l’utilisation d’extraits (maximum un extrait de 10% de la totalité de l’oeuvre, ou 15% à travers plusieurs extraits), dans les limites précisées par l’accord, est possible.”

Source Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010

Attention une ressource disponible gratuitement n’est pas forcément libre de droits (comme Youtube notamment). Sur cette page vous trouverez des pistes pour reconnaitre une vidéo libre ou non.

Pensez aux deux mines d’or que représentent :