Droit à l’image et droit d’auteur :
Préalable : Toute captation (de travaux d’élèves ou de personnes reconnaissables) réalisée à l’école doit se faire en contexte pédagogique, avec l’autorisation préalable de l’élève et de ses représentants légaux et ne doit pas porter atteintes aux personnes…
- L’autorisation de l’élève et de ses représentants légaux doit être recueillie AVANT toute captation (image, son, vidéo) dans laquelle il serait reconnaissable.
- Même pour la traditionnelle photo de classe, il est important de respecter le droit à l’image de l’élève en obtenant son consentement et celui de ses parents (NB : « il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat. » cf la CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003.
- Ainsi, par extension, il en va de même pour les photographies prises par les parents lors d’un spectacle ou de la restitution d’un projet… Sans autorisation, pas de photo… En introduction de la restitution le directeur ou la directrice pourra mentionner l’article 9 du Code civil ( « chacun a droit au respect de sa vie privée ») pour demander aux parents de ne pas s’improviser journalistes. Cette information aux familles permettra de rendre les spectateurs responsables et dégagera l’équipe de sa responsabilité. En revanche, pour pallier cette interdiction, l’école peut se charger de réaliser la captation elle-même pour éviter les captations sauvages.
Droit d’auteur : productions des élèves
Le même texte de loi prévaut pour les travaux des élèves ! Aucune diffusion d’un poème, d’une toile… réalisés par un élève sans son accord et celui de ses représentants légaux.
Image par Paolo Ghedini de Pixabay
Quid des oeuvres collectives ?
Et en pratique ?
Toutes ces captations (de l’élève ou de ses travaux), dès lors qu’elles sortiront de la classe, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de captation en amont, puis de diffusion, en précisant le type de diffusion prévue pour valoriser le projet (blog d’école, ENT, journal scolaire, DVD, correspondance scolaire…), et la durée de la diffusion (une année scolaire, un cycle… ?). cf documents en téléchargement plus bas.
Attention, l’école n’est pas un musée 😉 et le but du projet étant les objectifs d’apprentissage, il serait judicieux de supprimer les diffusions au bout d’une année, ou à la fin d’un cycle, et a minima quand l’élève quitte l’école. Veillez également à garder les autorisations parentales jusqu’à la fin de la diffusion.
Ainsi, la traditionnelle autorisation simple de début d’année ne peut pas suffire, si elle n’a pas listé l’ensemble des captations prévues dans une année scolaire, l’ensemble des diffusions prévues et leur durée. (NB : Pour chacune les parents doivent pouvoir cocher : OUI ou NON) Cela implique un tableau assez conséquent listant toutes les possibilités…
Une demande d’autorisation contextualisée, donnée au coup par coup, permet de présenter brièvement le projet et ses objectifs pédagogiques, et de créer aussi du lien entre l’école et la famille.
Formulaires d’autorisations parentales.
Je vous renvoie :
- au courrier de monsieur l’inspecteur d’académie concernant le respect du droit à l’image et du droit d’auteur en milieu scolaire,
- au formulaire départemental d’autorisation de captation et diffusion, contextualisé.
- au formulaire d’autorisation de publication sur un ENT (peut très facilement s’adapter au blog de classe ou d’école).
Les autorisations sont dans un format modifiable, afin que vous puissiez les personnaliser en fonction de vos projets.
Pour plus de précisions vous pouvez vous rapprocher de votre ERUN de circonscription ou de l’ERUN du groupe départemental Art et culture, Amandine Terrier.
sources images libres : Pixabay.com